Taxe d'apprentissage

Parce que nos étudiants d’aujourd’hui...  seront nos médecins de demain.

 

 La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

En versant la taxe d’apprentissage, vous contribuez à améliorer la qualité de nos formations et à soutenir nos innovations pédagogiques.

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".

Réforme de la taxe d'apprentissage

En 2020, les entreprises peuvent verser directement à la Faculté de Médecine la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.
  • Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage.
  • La date limite de versement est le 15 Juillet 2020.
  • Le « solde » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

 

Comment verser votre taxe d'apprentissage à la Faculté de Médecine ?

Titulaire du compte : AC Université Côte D’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA MEDECINE 2020

À NOTER :
- Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire.
- Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide.


  • par chèque

à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université Côte d’Azur, accompagné du bordereau en téléchargement .
Chèque à adresser à :  Université Côte d’Azur - Agence Comptable - 89 avenue Georges V 06046 Nice cedex 1
Il vous sera ensuite délivré un reçu libératoire par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.

 

Pour un meilleur suivi par nos services, vous pouvez nous informer dès maintenant de vos promesses de versements en nous adressant par le  bordereau en téléchargement  à compléter

 

 

La taxe d'apprentissage 2015, Faculté de... par UNS_Sante