Réglement interieur

PREAMBULE

Le présent règlement a pour objet de compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts de l'IAE de Nice (cf. annexe 1), qu'il ne saurait modifier, pour assurer le fonctionnement intérieur de l'Institut.

Le règlement intérieur de l'IAE de Nice doit être lu et connu de tous les étudiants et personnels qui fréquentent les locaux de l'Institut afin d'en appliquer les règles.

TITRE I : REGLES D'HYGIENE ET SECURITE

Article 1 : Consignes de sécurité

La sécurité est l'affaire de tous. Les consignes de sécurité données par le personnel habilité doivent être respectées.
Des exercices d'évacuation sont effectués en cours d'année, ils s'imposent à tous les usagers de l'IAE.
Les consignes de sécurité et les plans d'évacuation sont affichés à chaque niveau de l'établissement.

Article 2 : Respect et propreté des locaux

Les personnels et étudiants, ainsi que les personnes extérieures autorisées à utiliser les locaux de l'Institut, doivent observer les règles habituelles d'usage et de propreté des salles et du matériel mis à disposition. L'accès aux locaux est interdit aux personnes étrangères aux enseignements dispensés et aux étudiants non inscrits dans l'établissement, sauf autorisation spécifique.
Il est formellement interdit de manger ou boire dans les salles de cours.

Article 3 : Comportements

Les étudiants doivent toujours avoir une tenue correcte. Ils doivent adopter une attitude ne perturbant pas les enseignements et en particulier lorsqu'ils attendent devant les salles où un enseignement est dispensé avant leur créneau horaire.

Les comportements abusifs tels que les dégradations des locaux ou des matériels, l'introduction dans les locaux de toute personne étrangère à l'Institut sans autorisation préalable, l'atteinte à l'image et à la réputation de l'IAE ou de l'Université, le non respect des règles élémentaires de savoir vivre et de courtoisie ... entraîneront l'interdiction d'accès à l'établissement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Conformément aux dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 il est interdit de fumer dans "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail".

TITRE II : EXERCICE DES LIBERTES

Article 5 : Tracts et expositions

La distribution de tracts, avis ou communiqués, ne peut être autorisée qu'après avis du Directeur de l'IAE. En tout état de cause, la distribution de ces documents ne doit ni troubler l'ordre public, ni les activités d'enseignement et de recherche. De même, la forme et le contenu des dits documents ne doivent être ni sexistes, ni injurieux, ni attentatoires à la réputation d'une personne physique ou morale.

Conformément à l'obligation de neutralité commerciale des établissements publics d'enseignement, l'exposition de documentation, brochures, livres, journaux et les ventes par une association d'étudiants interne à l'Institut sont soumises à l'accord préalable du Directeur de l'IAE. Les demandes doivent être déposées par les organisateurs auprès du Responsable administratif de l'IAE, au moins 48 heures à l'avance.

Article 6 : Affichages

Le droit d'affichage est reconnu. L'IAE met à la disposition des personnels et des étudiants des panneaux où l'affichage est libre sous les mêmes réserves que pour la distribution des tracts. L'affichage officiel à caractère administratif se fait obligatoirement sur les panneaux réservés à cet effet au niveau de la Direction et des secrétariats pédagogiques.

Tout affichage en dehors des panneaux prévus est interdit et sera immédiatement retiré par l'administration. Les dégradations résultant d'affichage sauvage entraîneront des sanctions à l'égard des auteurs concernés.

Article 7 : Associations

Les associations désirant domicilier leur siège à l'IAE doivent en faire la demande au Président de l'Université sous couvert du Directeur de l'IAE, qui pourra refuser si :

l'objet de l'association est sans rapport avec l'Institut ou a une connotation syndicale, politique, religieuse ou de nature à troubler l'ordre public,
l'association est ouverte à d'autres membres que les personnels ou les étudiants de l'IAE
les statuts et le responsable de l'association ne sont pas clairement identifiés,
le Président s'oppose à la domiciliation.

Les associations domiciliées à l'IAE doivent communiquer leurs statuts et rendre compte de leurs activités une fois par an au Conseil de l'Institut. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, l'association concernée pourra se voir supprimer d'éventuelles subventions versées par l'IAE et l'autorisation de domiciliation à l'Institut.

Article 8 : Réunions

Les associations du personnel ou d'étudiants peuvent obtenir des locaux afin d'organiser des réunions ou manifestations sous réserve qu'elles en aient, préalablement, demandé l'autorisation auprès du Directeur de l'IAE. Les demandes devront être formulées par écrit et préciser les points suivants :

Le type de salle souhaité
L'objet et le public convié à la séance
Les nom et qualité du responsable de la réunion ou manifestation

Les organisateurs se chargent d'assurer l'ordre pendant la réunion ou manifestation et veillent, sous leur responsabilité, à l'intégrité des locaux et des équipements mis à leur disposition par l'IAE, et à la remise en état des salles utilisées.

TITRE III : ASSIDUITE et DISCIPLINE

Article 9 : Assiduité

L'assiduité des étudiants à tous les enseignements organisés dans le cadre de leur diplôme est obligatoire.
Le contrôle des présents est organisé par chaque enseignant. Tout retard significatif ou toute présence partielle est considérée comme une absence.

La justification d'une absence doit être présentée aux enseignants concernés dès le retour de l'étudiant et déposée au secrétariat pédagogique compétent.

L'absence à une évaluation entraîne la non validation de l'Unité d'Enseignement correspondante. Seul le cas de force majeure pourra éventuellement faire l'objet d'une épreuve de rattrapage dont les modalités seront fixées par le corps enseignant.

Lors des délibérations en vue de la validation d'un semestre ou de la délivrance du diplôme, le jury appréciera les conditions dans lesquelles l'obligation d'assiduité aura été respectée.

Article 10 : Discipline

L'inscription à l'IAE implique l'acceptation et le respect de son règlement intérieur. Les étudiants ne doivent pas perturber les enseignements. Un enseignant peut exclure un étudiant lors d'un cours s'il en perturbe le bon déroulement. Cette exclusion temporaire est alors considérée de fait comme une absence non justifiée. De plus, tout manquement à cette règle de respect vis-à-vis de l'enseignant et de ses collègues étudiants pourra se traduire selon la procédure en vigueur par une sanction décidée par le Conseil de discipline.

Les téléphones portables ainsi que tout autre matériel électronique personnel doivent être éteints pendant les enseignements, sous peine d'exclusion. Dans le cadre de son cours ou de contrôle des connaissances, l'enseignant pourra toutefois autoriser l'utilisation de certains types d'appareillages électroniques, sous sa responsabilité.

TITRE IV : CONTROLE DES CONNAISSANCES

Article 11 : Modalités de contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies conformément à l'article L 613-1 du code de l'Education et fixent les conditions générales d'obtention de chacun des diplômes délivrés par l'IAE

Elles sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants notamment par voie d'affichage (panneaux réservés à l'administration au niveau de la Direction de l'IAE) au plus tard un mois après le début des enseignements de l'année universitaire en cours et ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Article 12 : Charte des examens

Une charte des examens complète les modalités de contrôle des connaissances. Elle est portée à la connaissance des acteurs concernés (enseignants, membres des jurys, étudiants et personnels administratifs) par voie d'affichage (panneaux réservés à l'administration au niveau de la Direction de l'IAE) et est disponible sur le site Internet de l'IAE ainsi que dans tous les secrétariats pédagogiques de l'IAE.

TITRE V : PRET DE MATERIEL

Article 13 : Matériel pédagogique

Le matériel mis à disposition par l'IAE (vidéo-projecteurs, ordinateurs portables, rallonges électriques...) est exclusivement réservé à l'usage des enseignants.

Ce matériel ne peut en aucun cas être emprunté par les étudiants pour un usage personnel.

En conséquence, les étudiants qui souhaitent utiliser leur ordinateur portable dans les locaux de l'IAE sont priés de se munir de leur matériel personnel (ordinateurs et accessoires de branchements).

Tout emprunt de matériel doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service d'Accueil de l'IAE. Pendant la période d'emprunt, le matériel est placé sous l'entière responsabilité de l'emprunteur qui s'engage donc à le remettre en place en bon état et dans les délais convenus.

TITRE VI : USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES

Article 14 : Matériel informatique

L'utilisation du matériel informatique mis à disposition par l'IAE, tant dans le cadre de l'enseignement que des services administratifs, doit être en tout point conforme à la charte informatique de l'Université.

Cette charte, disponible sur le site internet de l'Université, est distribuée à tout nouvel arrivant qui atteste par sa signature en avoir pris connaissance.

TITRE VII : SALLE DU LABORATOIRE DE RECHERCHE

Article 15 :

L'usage de la salle du laboratoire de recherche de l'Institut est exclusivement réservé aux doctorants et chercheurs en Sciences de Gestion de l'IAE.

Article 16 :

Les personnes autorisées peuvent utiliser, de manière responsable, les outils et matériels mis à leur disposition (ordinateur, accès internet, documentation complémentaire à la BU...). Aucun ouvrage, logiciel, ni revue scientifique ne peuvent sortir de la salle.

TITRE VIII : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 17 : Droits de propriété

Les membres de la communauté éducative (étudiants, enseignants, personnels administratifs) de l'IAE de NICE s'engagent à respecter en toutes circonstances les droits de propriété des fabricants ou auteurs des produits utilisés, sauf si ceux-ci sont diffusés en gratuité de droits.

Ils s'engagent notamment, mais non exclusivement :

à n'installer que des logiciels ou des programmes licitement acquis ou diffusés. Ces logiciels ou programme doivent par ailleurs avoir été agréés par l'IAE pour l'utilisation prévue
à ne reprographier des œuvres protégées que dans les conditions prévues par le contrat signé entre l'Université et le Centre Français de la Copie.

L'utilisateur contrevenant est passible de sanctions pédagogiques ou administratives. Sa responsabilité propre, peut par ailleurs être engagée, dans les conditions prévues par la loi, pour toute utilisation non-conforme ou illicite.