Les différents contrats
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PUBLIC
- Jeunes de 16 à 29 ans, titulaires d’un Bac pour les DUT ou d’un Bac+2 pour les LP
- Plus de 29 ans, reconnus travailleurs handicapés ou ayant effectué leur Bac+2 en apprentissage.
CONTRAT
- CDD ou CDI de type particulier
- D’une durée égale à la période de préparation du diplôme (et incluant la date de jury de fin de formation).
RÉMUNÉRATION DE L'APPRENTI
INSCRIPTION À L'UNIVERSITÉ :
- Pas de frais de scolarité à l’Université
- Frais de Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) payables au CROUS : 170 €.
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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
PUBLIC
- Jeunes de 18 à 25 ans, titulaires d’un Bac+2
- Demandeurs d’emploi, âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
CONTRAT
- CDD d’une durée égale à la période de formation
- CDI comprenant une obligation de formation.
INSCRIPTION À L'UNIVERSITÉ
- Les droits d’inscription nationaux à l’Université sont à la charge de l’entreprise et les frais pédagogiques sont pris en charge par l’OPCA de l’entreprise.
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LA PROMOTION OU RECONVERSION PAR L'ALTERNANCE OU Pro-A (ancienne "Période de Professionnalisation")
Ce dispositif vise à favoriser l’évolution et la promotion professionnelle et à permettre le maintien dans l’emploi du salarié par des participations à des formations, en vue de l’acquisition d’un diplôme professionnel.
Il peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Le dispositif Pro-A est destiné :
- aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
- aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences.
Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.
Sources :