Les différents contrats

Le contrat d'apprentissage / Le contrat de professionnalisation / La promotion par l'alternance (Pro-A)

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Les formations en apprentissage sont habilitées et portées par les Centres de Formations d’Apprentis partenaires de l’IUT (CFA Epure Méditerranée et CFA DIFCAM).
PUBLIC
  • Jeunes de 16 à 29 ans, titulaires d’un Bac pour les DUT ou d’un Bac+2 pour les LP
  • Plus de 29 ans, reconnus travailleurs handicapés ou ayant effectué leur Bac+2 en apprentissage.

CONTRAT
  • CDD ou CDI de type particulier
  • D’une durée égale à la période de préparation du diplôme (et incluant la date de jury de fin de formation).
Dans l’entreprise, le maître d’apprentissage est directement responsable de la formation professionnelle de l’apprenti.
À l’IUT, le tuteur est nommé pour suivre l’apprenti en formation.

RÉMUNÉRATION DE L'APPRENTI
La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC ou du SMC, selon l’âge, l’ancienneté de l’apprenti et des accords des branches professionnelles (non cumulable avec une bourse) :
rémunération contrat apprentissage
à noter : Les Licences Professionnelles sont considérées comme des deuxièmes années de contrat.


INSCRIPTION À L'UNIVERSITÉ :
  • Pas de frais de scolarité à l’Université
  • Frais de Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) payables au CROUS : 170 €.

 

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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les formations ouvertes en contrat de professionnalisation sont enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
PUBLIC
  • Jeunes de 18 à 25 ans, titulaires d’un Bac+2
  • Demandeurs d’emploi, âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

CONTRAT
  • CDD d’une durée égale à la période de formation
  • CDI comprenant une obligation de formation.
Dans l’entreprise, le tuteur met en œuvre les actions de professionnalisation et participe à l’évaluation de l’alternant.

 

RÉMUNÉRATION DE L'ALTERNANT


 rémunération contrat de professionnalisation

 

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INSCRIPTION À L'UNIVERSITÉ
  • Les droits d’inscription nationaux à l’Université sont à la charge de l’entreprise et les frais pédagogiques sont pris en charge par l’OPCA de l’entreprise.

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LA PROMOTION OU RECONVERSION PAR L'ALTERNANCE OU Pro-A (ancienne "Période de Professionnalisation")

Toutes les formations en alternance de l’IUT sont accessibles aux salariés dans le cadre d'un dispositif Pro-A.

Ce dispositif vise à favoriser l’évolution et la promotion professionnelle et à permettre le maintien dans l’emploi du salarié par des participations à des formations, en vue de l’acquisition d’un diplôme professionnel.

Il peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée  
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

 

La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences.

Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.

 

Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/article/reconversion-ou-promotion-par-alternance-pro-a

Coordonnées
  • Service Relations Entreprises, Formation Continue & Alternance
  • 41 Bd Napoléon III 06206 Nice
  • 04 97 25 83 20
  • 04 97 25 82 79
  • iut.entreprises@unice.fr