JEUDI 12 avril 2018 - Journée de droit Economique

Faculté de Droit de NICE - Amphi 202 de 9h à 18h Les journées de droit économique ont été créées en 2007 par l’école de droit économique de Nice afin de favoriser le débat scientifique et critique sur des thèmes de droit économique. Il s’agit ici pour reprendre les termes du créateur de ces journées de « penser de manière vivante un droit vivant parce que très évolutif : le droit économique ».
PROGRAMME de la JOURNEE


9 h Ouverture des travaux, Propos introductifs
- Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, les réponses du droit de la concurrence
Patrice REIS, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
- Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique
Jean Sylvestre BERGE, Professeur de droit privé à l’Université de Lyon III, Institut Universitaire de France
- Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : la vision d’un économiste
Fréderic MARTY, Chargé de recherches CNRS GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS

10 h 45- 11 h Débats et pause

- Les pouvoirs privés économiques à l'épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance.
Larios MAVOUNGOU, Doctorant contractuel en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

- La régulation, enjeu majeur de l'ordre public économique. L'exemple des démarches de RSE
Orianne THIBOUT, Doctorante CIFRE en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
12 h 30 DEBAT & PAUSE DEJEUNER
14 h reprise des travaux

- Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : La réglementation des aides d’État dans l'Union européenne
M. MEZAGUER, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

- Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : les dettes souveraines
C. LEQUESNE ROTH, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

- La Régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique
Marina TELLER, Professeur de droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

- L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
Jean Baptiste RACINE, Professeur de droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis et Lois DOSSIOS, doctorante contractuelle en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

Débats

16 h 30 Rapport de synthèse et perspectives
Benoît FRYDMAN, Professeur de droit privé à l’Université libre de Bruxelles, Président du Centre Perelman de philosophie du droit.

A l’attention des doctorants : la présence aux journées de droit économique est validée au titre de la formation académique des doctorants pour une durée de 7 heures. Une feuille de présence sera disponible et devra être signée par les doctorants.
Rappel : Tout doctorant de l'Université Côte d'Azur devra avoir suivi les heures de formation pour être autorisé à soutenir sa thèse.